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RESIDER EN FRANCE ET TRAVAILLER AU GIPUZKOA COMME FONCTIONNAIRE ETANT CITOYEN EUROPEEN NON FRANCAIS.

Où les soins médicaux me sont-ils dispensés si je vis en France tout en occupant un emploi de fonctionnaire en Espagne?

Tout dépend du régime duquel vous dépendez : le régime général de la sécurité sociale ou le régime spécial des fonctionnaires civils de l’État.

 
Si vous dépendez du régime général de la sécurité sociale, votre famille et vous-même avez droit à une assistance médicale en France puisque c’est le pays dans lequel vous résidez. Voir à cet effet, la réponse apportée à la question Où les prestations de santé nous sont-elles dispensées, à ma famille et à moi-même ? Ai-je droit à ces prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? En cas de congé maladie ? En cas de soins médicaux à dispenser pendant un laps de temps déterminé (vacances, études, déplacement) dans un pays membre de l’Union européenne autre que celui où je réside et j’acquitte mes cotisations ?

Si, en revanche, vous dépendez du régime spécial des fonctionnaires civils de l’État, votre famille et vous-même serez exclus des Règlements communautaires, ce qui signifie, dans la pratique, que vos soins médicaux vous sont dispensés au Gipuzkoa ou sur le territoire national espagnol, même si vous résidez en France, à moins toutefois que vous ne vous trouviez à l’étranger à des fins professionnelles. Ce n’est que dans les cas d’urgence survenant à l’étranger (hors de France, en l’occurrence, puisqu’il s’agit de votre lieu de résidence habituelle) que vous serez couvert par la Mutuelle des fonctionnaires civils de l’État, MUFACE, au Gipuzkoa.
Pour de plus amples informations, veuillez-vous adresser à l’organisme suivant :

MUFACE (Mutualidad de Funcionarios del Estado)
c/ Catalina de Erauso n° 23-bajo
20.010 SAN SEBASTIÁN-DONOSTIA
Tél. : 00 34 943 98 90 01
Fax : 00 34 943 47 06 93
www.muface.es 
Horaires de réception du public : du lundi au vendredi de 9 h à 14 h.