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Etude sur la problématique transfrontalière en matière d'assurances
Il s’agit d’une analyse juridique, administrative et économique des difficultés de couverture des assurances des deux côtés de la Bidassoa, qui suppose des barrières pour les déplacements, les échanges et les rencontres sportives.
Elle est née de la constatation du besoin d’apporter des solutions sur une question qui a été l’objet de préoccupations, et le débat de deux réunions organisées par le Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi avec les associations sportives de la baie.
En conséquence, elle comprend:
- une description de la problématique à partir de la problématique existante sur les difficultés de couverture des assurance pour des échanges, des rencontres, des championnats et des déplacements.
- une étude juridique sur la situation légale de la couverture des assurances couvrant les deux pays au niveau transfrontalier.
- la rédaction de conclusions permettant d’apporter des mesures légales et des solutions concrètes pour faciliter les coopérations dans le futur.
- la diffusion des résultats au public, aux associations et aux institutions à travers différents outils de communication, information et formation.